CGV

Conditions Générales de vente

En vigeur au 11/11/2026

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent,

sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants : séances de

kinésiologie animalière à distance, formation en ligne (communication

animale), tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels

(« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.alixkinesiologieanimale.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site

internet https://www.alixkinesiologieanimale.fr

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de

commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du

Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le

site https://www.alixkinesiologieanimale.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir

acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la

procédure de commande en ligne du site https://www.alixkinesiologieanimale.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système

informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des

transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

•Alix Lucidarme

•183 allée du prince 40700 Monségur

•Siret : 87866319400024

•e-mail : kinesiologieanimaliere25@gmail,com

•+33 6 68 35 23 77

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le

site https://www.alixkinesiologieanimale.fr lors de l'enregistrement de la commande

par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Le prestataire n'est pas assujetti

à la TVA. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient

consenties par le Prestataire sur le site https://www.alixkinesiologieanimale.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais

le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les

prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y

compris les frais associés. Une facture est établie par le Prestataire et remise

au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le

site https://www.alixkinesiologieanimale.fr les Services qu'il désire commander, selon

les modalités suivantes : Pour les séances de kinésiologie à distance : le

client regarde l'agenda en ligne de Calendly, choisi un créneau disponible. Il

rentre les coordonnées et informations demandées, il règle la séance lors de

cette réservation.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du

prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de

signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.alixkinesiologieanimale.fr constitue la

formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande

d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une

commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes

: paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation

de la commande.

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au

protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les

transactions bancaires réalisées sur le site https://www.alixkinesiologieanimale.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs

qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services

commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans

les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités

suivantes : séances de kinésiologie à distance.

Lesdits Services seront fournis à la date programmée lors de la réservation

pour les séances de kinésiologie.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services

commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans

les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai immédiat

après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force

majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la

demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L

216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le

Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui

suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute

indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de

fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les

coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire

ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors

de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la

commande, en quantité et qualité.

Concernant la prestation de kinésiologie animale, le Client disposera d'un

délai de cinq jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des

réclamations par lettre recommandée avec accusée de réception, avec tous

les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne

pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et

délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses

frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le

Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Concernant les prestation de kinésiologie, le délais de rétractation est de 14

jours à compter du paiement de la prestation, tant que ladite prestation n'ait

pas été réalisée.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans

paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice

caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services

commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales.

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement

attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la

description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il

présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux

déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son

représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il

présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou

est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la

connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation L'accès à la formation en ligne

est garantie deux ans. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit

par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit

(mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du

possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus

tard dans les 0 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du

vice. Ce remboursement pourra être fait par virement.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services

effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour

tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force

majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://www.alixkinesiologieanimale.fr du

Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La

responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect

de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient

au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de

vérifier.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel

est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance,

confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées

uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le

site https://www.alixkinesiologieanimale.fr sont les suivantes :

- Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur et de la réservation de

prestations : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays.

-Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le

site https://www.alixkinesiologieanimale.fr, celui-ci enregistre des données financières

relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du

Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est

le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25

mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère

personnel.

8.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère

personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5

ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile

contractuelle applicable.

8.6 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,

logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger

les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non

autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement

complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la

transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère

personnel, les Clients et utilisateurs du site

https://www.alixkinesiologieanimale.fr disposent des droits suivants :

-Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la

manière suivante : en envoyant un e-mail à

kinesiologieanimaliere25@gmail.com ou en modifiant leurs données dans

leur compte client.

-Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique

indiqué à l’article 1, les coordonnées du Prestataire.

-Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données

personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1, les

coordonnées du Prestataire.

-Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont

inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des

informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1, les coordonnées du

Prestataire.

-Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère

personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des

données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1, les coordonnées du

Prestataire.

-Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le

Prestataire vers un autre prestataire

-Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le

Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement,

peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au

Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai

maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation

auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité

judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de

recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du

Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment

en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de

désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.alixkinesiologieanimale.fr est la propriété du Vendeur et

de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales

relatives à la propriété intellectuelle.

Le prestataire conserve son droit d'auteur et demande à ce que les clients et

utilisateurs conserve leur contenu à titre personnel et de ne pas le diffuser à

des Tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement

interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et

soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue

française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues

étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse

postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation

conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou

à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple)

en cas de contestation.